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Peut-on copier mes pages web et s'en servir ? Question déposée le 03/10/2013
Puis-je scanner une image afin de l'utiliser ? Question déposée le 02/07/2012
Puis-je introduire des fichiers MP3 sur mon site ? Question déposée le 09/12/2005
Puis je copier une oeuvre sans "Copyright" ? Question déposée le 09/12/2005
NON, pas nécessairement. Le fait qu'une oeuvre soit accompagnée ou non de la mention "Copyright" n'implique pas l'existence de la protection par le droit d'auteur. En effet, la protection par le droit d'auteur existe par le seul fait de la création de l'oeuvre et qu'il suffit que l'oeuvre soit originale et mise en forme. Dès lors, ce n'est pas parce que l'oeuvre n'est pas accompagnée de la mention "Copyright" que vous pouvez vous permettre de la copier librement. Vous devez obtenir l'autorisation de l'auteur si l'oeuvre est protégée.
Néanmoins, il est conseillé pour des questions de preuve d'indiquer la mention "Copyright Machin - 2001" si vous intégrez à votre site une de vos oeuvres (texte, photo, etc...) qui est protégée par le droit d'auteur. En effet, selon l'article 6 de la loi sur les droits d'auteur, la personne qui apparaît comme telle sur l'oeuvre du fait de la mention de son nom ou d'un signe quelconque est présumée titulaire des droits d'auteur.

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