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Noms de domaines et droits d'auteur ? Question déposée le 06/05/2012
- Il n'existe pas d'unanimité à ce sujet. Il faut bien reconnaître que ce problème n'est que peu pertinent; la question surgit généralement de la confusion qui existe entre deux problèmes distincts.
- D'une part il y a la question du droit sur un nom de domaine, généralement suite à un enregistrement prétendument abusif. L'exemple du nom de domaine belgie.be, qui était jusqu'il y a peu enregistré par une entreprise des Pays-Bas, est bien connu. Après un léger différend, ce nom a finalement été octroyé à l'État belge.
- La loi relative à l’enregistrement abusif de noms de domaine peut être invoquée pour les noms de domaine belges.
Quels sont les domaines supérieurs de code de pays ? Question déposée le 09/12/2005
Qu'est ce qu'un "Nom de Domaine" ? Question déposée le 09/12/2005
Puis-je obtenir n'importe quel nom de domaine ? Question déposée le 12/05/2011

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