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Puis-je reprendre le design d'un autre site ? Question déposée le 10/05/2013
- Le droit d'auteur protège exclusivement une certaine forme et pas l'idée sous-jacente. Si une personne qui conçoit son propre site s'inspire pour ce faire des concepts ou des idées qui sous-tendent la forme d'un autre site – sans en copier aucun élément évidemment – elle ne commet pas d'infraction au droit d'auteur. Si la forme de l'autre site est suivie de trop près, il existe évidemment un risque que la forme qui en résulte ne soit pas protégée. Un juge pourrait par ailleurs conclure que le site ainsi créé présente une originalité insuffisante pour bénéficier de la protection.
- D'autres considérations que le simple droit d'auteur peuvent entrer en ligne de compte. L'imitation du design du site Web d'un concurrent pourrait par exemple être interprétée comme une pratique contraire aux usages honnêtes en matière commerciale. Un juge pourrait par ailleurs conclure que le concepteur avait l'intention d'induire en erreur la clientèle du site imité.
Un site "vivant" demande du temps ? Question déposée le 09/12/2005
Dois-je mettre un compteur sur mes pages ? Question déposée le 09/12/2005
Faires des pages Web avec "Word" ? Question déposée le 09/12/2005
Quel format choisir pour les images ?.. Question déposée le 09/12/2005
Le HTML c'est quoi ? Question déposée le 09/12/2012

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